MENTIONS LEGALES

Les Mentions Légales s’appliquent à tout internaute utilisant le présent site.

En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Informations relatives à l’éditeur 

Dénomination : CANOPIA GESTION PRIVEE

Siège social :

Parc d’Activités Greenopolis

8,rue Berjon – 69009 Lyon

SIREN : 842 439 580

SIRET : 842 439 580 00015

CODE APE : 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

TVA INTRACOMM : FR4884243958

CAPITAL SOCIAL au 19/01/2023 : 22 670 euros

Email : contact@canopia-gp.com

Directeur de la publication :  Canopia Gestion Privée

Conception et réalisation du site internet : Delphine Kocher

Informations relatives sur l’hébergeur

OVH SAS

2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Crédits photos : Photographe Betty Garcia – AdobeStock

Mentions relatives à l’activité de Conseil en Investissements Financiers

Membre ANACOFI CIF

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18007450, www.orias.fr

Rémunération : Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, CANOPIA GESTION PRIVEE est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.
CANOPIA GESTION PRIVEE peut être amenée à facturer des honoraires au taux horaire HT de 150 € pour un ingénieur patrimonial et de 200 € pour un expert en conseil patrimonial.
Si la prestation est soumise à la TVA, il vous sera lors précisé le taux de TVA applicable.

Les coordonnées postales et site internet du médiateur :

  • auprès du Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, en cas de litige avec une entreprise
  • auprès du Médiateur de l’AMF, Madame M. Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF

Autorité de tutelle : www.amf-france.org

Les mentions relatives à l’activité de courtage d’assurance :

Membre ANACOFI Courtage

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18007450, www.orias.fr

Catégorie d’intermédiaire : Courtiers

Rémunération :  Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, CANOPIA GESTION PRIVEE est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.
CANOPIA GESTION PRIVEE peut être amenée à facturer des honoraires au taux horaire HT de 150 € pour un ingénieur patrimonial et de 200 € pour un expert en conseil patrimonial.
Si la prestation est soumise à la TVA, il vous sera lors précisé le taux de TVA applicable.

Médiateur de l’assurance : TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09

http://www.mediation-assurance.org

Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Mentions relatives à l’activité de Conseil en Crypto-actifs

Membre ANACOFI CIF

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18007450, www.orias.fr

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement MiCA, ce type de prestation nécessitera à compter de 2025 un agrément obligatoire auprès de l’AMF.

(https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-le-reglement-mica-adopte-par-le-parlement-europeen).

DONNÉES PERSONNELLES
Politique relative aux données à caractère personnel du site canopia-gestion.com/

La société CANOPIA applique une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD) de manière à assurer la protection des données personnelles que vous êtes susceptible de communiquer lorsque vous naviguez sur le site canopia-gestion.com

La société CANOPIA veille à ce que la collecte de données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

La finalité du traitement de données effectué via le Site par CANOPIA est exposée ci-dessous.

Formulaire de contact général

Le Site vous permet de contacter la société CANOPIA par l’envoi d’un message afin d’obtenir un renseignement à l’adresse contact@canopia-gp.com. Ce traitement de données personnelles est géré par CANOPIA dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par messages. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : Vos coordonnées électroniques, nom, prénom, votre code postal, le secteur concerné par votre demande et le contenu de la demande.

Caractère obligatoire du recueil des données : L’absence de l’une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne l’utilisateur du Site souhaitant adresser une demande à CANOPIA.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement aux services concernés de CANOPIA.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l’Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par CANOPIA auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

CANOPIA s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. CANOPIA ne pourra être tenue responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et du Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données dans certains cas, du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, d’un droit d’opposition, le cas échéant, sous réserve d’un motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse :contact@canopia-gp.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive de CANOPIA.

Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de CANOPIA, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Disponibilité du site web

L’Editeur et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’Editeur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

COOKIES

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site, et d’autre part dans un but statistique.

En aucun cas, le traitement de ces données statistiques ne nous permet d’identifier l’identité des personnes venues naviguer sur le site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.

CANOPIA GESTION PRIVÉECoordonnées
LOCALISATIONOù nous trouver?
Parc d'Activités Greenopolis
8,rue Berjon - 69009 Lyon
SUIVEZ-NOUSSur les réseaux
Mentions légales
n°ORIAS 18007450
Membre ANACOFI CIF
Membre ANACOFI Courtage
CANOPIA GESTION PRIVÉECoordonnées
Contactez-nous
LOCALISATIONOù nous trouver?
Parc d'Activités Greenopolis
8,rue Berjon - 69009 Lyon
Politique de confidentialitéMentions légales
SUIVEZ-NOUSSur les réseaux